Le gouvernement incite fortement les ménages à opter pour une énergie renouvelable et notamment le chauffage au granulé de bois en proposant des aides.
A partir du 1er Avril, le montant de ces aides va évoluer. La prime proposée pour l’installation d’un poêle à granulé a déjà diminuée de 500 euros pour les ménages modestes, et début avril c’est l’aide pour l’installation d’une chaudière qui va baisser de 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz.
A savoir : Une forte majorité de ces aides sont conditionnées à des plafonds de ressources et ces aides peuvent évoluer rapidement. Elles sont éligibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.
Dans tous les cas, pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)
LES AIDES 2023
MaPrimeRénov’
Pour qui ?
Les propriétaires d’une résidence principale depuis 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
Les syndicats de copropriétaires
Les usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage.
A savoir : La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an. Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
Ne sont pas éligibles : Les nus-propriétaires et les personnes morales.
Conditions pour être éligible :
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Un professionnel reconnu : RGE
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Les ressources : Le montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle peut aller jusqu’à 3000€ pour un poêle à granulé et 11 000€ pour les chaudières à granulé.Le plafond de ressources, catégorisés en quatre profils et couleurs selon les niveaux de revenus comme ci-dessous
Pour en savoir plus sur MaprimeRénov’ : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
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Une demande avant travaux
La prime est versée à la fin des travaux mais la demande doit être faite impérativement avant.
A savoir : Cette aide peut être cumulable avec certaines autres aides (par exemple CEE, Eco prêt à taux zéro ou aides locales…)
MaPrimeRénov’Sérénité
MaPrimeRénov’Sérénité est un accompagnement conseil et une aide financière pour un projet de rénovation global permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel aux montant de vos travaux. Les conditions de ressources sont similaires à MaPrimeRénov.
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’Sérénité :
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Ressources très modestes : 50% du montant total des travaux HT ( 17 500€ Max ). CEE Certificat d’Economies d’Energies.
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Ressources modestes : 35% du montant total des travaux HT (12 250€ Max). CEE certificat d’économies d’énergies.
Pour en savoir plus https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie = CEE) / Coup de pouce « chauffage / « Coup de boost fioul »
Comment ça marche ?
Les certificats d’économie d’énergie sont accordés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupant à titre gratuit. Ils sont proposés par des fournisseurs d’énergie sous forme de chèque, de virement bancaire, bon d’achat ou déduction de facture une fois les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Le montant dépend du revenu fiscal de référence, de la taille du foyer et de la localisation.
Conditions pour être éligible :
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Un professionnel reconnu : RGE
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Le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande.
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Le logement concerné que ce soit une résidence principale ou secondaire être située en France métropolitaine.
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
La prime « Coup de Pouce »
La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables comme la chaudière au granulé de bois ou le poêle a granulé de bois.
Pour qui ?
Propriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans.
Conditions pour être éligible :
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime « coup de pouce » mais le montant différera selon le niveau de ressources.
Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.
Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de :
4000 € pour les ménages modestes et
2500 € pour les autres ménages
Le montant de la prime pour un poêle au granulé de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages
Le « coup de boost fioul »
Depuis le 29 octobre 2022, les signataires de la charte Coup de pouce « chauffage » peuvent s’engager dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au fioul, sur les montants minimaux de primes plus élevés. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 3 décembre 2023.
Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de :
5000 € pour les ménages modestes et
4000 € pour les autres ménages
Le montant de la prime pour un poêle au granulé de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages
Pour en savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421
https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA à taux réduit s’applique aux habitations achevées depuis plus de deux ans.
Le taux de TVA est de 5.5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également pour les équipements d’installation et l’entretien des poêles et chaudières au granulé de bois.
Le taux de TVA est de 10% pour l’achat du combustible.
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il Est donc possible pour l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poêle au granulé de bois. Tout comme la TVA à taux réduit, il s’applique pour les logements construits depuis au moins 2 ans, en métropole ou outre-mer.
Il est cumulable avec MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité mais également avec certaines aides de collectivités locales et de fournisseurs d’énergie.
Il permet jusqu’à fin 2023 de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, les matériaux et les équipements nécessaires pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés.
Le montant maximum d’emprunt est de 50 000€, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35%. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans.
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15512
Les aides des collectivités locales
Certains départements, certaines régions, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Dans certains territoires, une Prime Air Bois permet de bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 2000€ dans le cas d’un remplacement d’un ancien appareil au bois.
En Isère plusieurs territoires concernés :
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Grenoble Alpes Métropole
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CA du pays voironnais
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CC Le Grésivaudan
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CC de l’Oisans
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CC Bièvre Isère
La commune de Eybens verse un complément de 200€ à la prime air bois.
Pour en savoir plus : https://france-renov.gouv.fr/aides/collectivites-locales
Le chèque énergie
Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 47 et 277€).
Conditions pour être éligible :
Distribué automatiquement par l’état chaque année selon les conditions de ressources du ménage.
Pour en savoir plus : https://www.carron-cie.fr/particuliers/une-aide-des-novembre-jusqua-200e-de-cheque-energie-fioul/
Le chèque « opération Bois »
Pour les ménages se chauffant au bois : un portail de demande en ligne est à disposition, pour permettre aux ménages de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 50 € à 200€ en fonction de leur situation. Depuis février 2022, il y a possibilité de vérifier son éligibilité au chèque énergie exceptionnel bois 2022 sur le simulateur du portail.
Le chèque exceptionnel bois et le chèque exceptionnel fioul 2022 ne sont pas cumulables.
LE CUMUL DES AIDES
Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser.
Les aides publiques ne peuvent dépasser 90% des dépenses éligibles pour un ménage très modeste et 75 % des dépenses éligibles pour un ménage modeste.
Comment se faire accompagner ?
Les conseillers énergie sont là pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches.
Sites internet : www.france-renov.gouv.fr
Tél : 0808 800 700
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