Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien, pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Les critères d’éligibilités pour ces aides sont basés sur des facteurs tels que les revenus et la composition des ménages, le mode de chauffage utilisé, la taille des structures et l’impact sur les finances. 4 mesures mises en place pour les particuliers. Ci-dessous vous trouverez les mesures détaillées
Chèque énergie
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Le chèque énergie « classique »
Pour qui ?
Pour les ménages aux revenus très modestes. Ils sont 5.8 millions et représentent 20% des ménages en France.
Comment ?
Tous les ménages éligibles au dispositif du chèque énergie, sur la base de leurs ressources, peuvent payer leurs factures d’énergie liées à leur logement. Pas de démarche particulière des bénéficiaires, ils le reçoivent par courrier. En 2022, le montant pouvait varier de 48€ à 277€. Le montant est revu tous les ans et il est cumulable avec d’autres chèques énergie.
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Le chèque exceptionnel « opération fioul »
Pour qui ?
Pour les ménages qui se chauffent au fioul. Le chèque énergie exceptionnel « opération fioul » est attribué automatiquement aux ménages recevant déjà le chèque énergie « classique » en 2022 et qui ont déjà utilisé un chèque énergie auprès d’un revendeur de fioul domestique. Pour les autres ménages, il faut faire la demande en ligne et l’éligibilité est sous conditions de ressources.
Comment ?
L’envoi est automatique depuis novembre 2022, pour tous les ménages ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie et qui l’ont utilisé auprès de leur revendeur de fioul. Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Pour les nouveaux bénéficiaires, il faut accomplir des démarches en ligne sur une plateforme spécifique pour demander le chèque énergie « opération fioul ». Il faut remplir les critères d’éligibilité pour pouvoir en bénéficier.
Le montant peut varier en fonction des bénéficiaires. Pour les ménages ayant déjà reçu le chèque énergie classique en 2022, il est de 200€. Pour les nouveaux bénéficiaires, c’est en fonction de leurs revenus. Il peut varier entre 100 et 200€.
Ce chèque est cumulable avec d’autres types de chèque énergie, à l’exception du chèque « opération bois »
Il existe également un chèque énergie « exceptionnel » et un chèque exceptionnel « opération bois ». Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique.
Bouclier tarifaire sur l’électricité
Pour qui ?
Le bouclier tarifaire sur l’électricité est destiné aux consommateurs résidentiels prioritairement. Mais également, aux petites collectivités territoriales et aux petits consommateurs professionnels en métropole continentale assimilés à des clients résidentiels. Et enfin, il concerne également tous les consommateurs dans les zones non interconnectées, tel que la corse et les territoires ultramarins.
Comment ?
L’augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) sont bloqués à 4% TTC jusqu’au 31 janvier. A partir du 1er Février 2023, le bouclier tarifaire sera donc calculé en se basant sur les TRVe gelés, avec une limitation de hausse à 15%.
Bouclier tarifaire sur le gaz naturel
Pour qui ?
Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel concerne les particuliers consommant moins de 30 MWh/an. Mais s’adresse également aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an et possédant un contrat direct de fourniture de gaz naturel.
Comment ?
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ( TRVg) ont été gelés à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 à décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire est ainsi calculé en se basant sur les TRVg gelés, avec une limitation de hausse à 15 % TTC en moyenne.
Indemnité carburant
Pour qui ?
L’indemnité carburant est pour les particuliers actifs qui prennent leur voiture pour aller travailler et avec des revenues qui se situent dans les 5 premiers déciles ( correspond à un revenu fiscal de référence de part inférieur à 14 700€) . Le dédommagement est valable pour tout type de véhicule, à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Comment ?
Afin de compenser la fin de la remise à la pompe (voir article du 17/05/2022) sur les carburants le 31 décembre 2022, le gouvernement a mis en place une indemnité carburant. Elle sera versée à 10 millions de français soit la moitié des ménages français à partir de janvier 2023. D’une valeur de 100€, elle peut s’élever à 200€ pour un couple actif et possédant 2 véhicules. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir un formulaire sur impots.gouv.fr. L’indemnité est directement versée sur le compte bancaire du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire.
Sources :
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https://bpsuperfioul.fr/