La remise carburant que l’état a mis en place est active depuis le 1er Avril 2022.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et compte tenu de la forte hausse des prix, une remise de 15 centimes HT par litre est prise en charge. Retrouvez dans cet article les dates, produits et usages concernés ainsi que comment s’applique cette mesure pour les particuliers et les professionnels.
Donnée Globale
Pour faire face à la flambée des prix, l’état met en place une aide à l’acquisition des carburants. Le contexte international du moment, a eu un effet majeur sur le prix du carburant à la pompe. Dans certaines stations-service, le prix à la pompe dépasse les 2€ par litre. C’est pourquoi une remise de 15 centimes d’euros HT est prise en charge par l’état. Cette remise équivaut à une réduction de 9 € sur un plein de 50 litres.
Tous les particuliers sont concernés par cette mesure. Mais pas qu’eux, les professionnels : agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis et entreprises de travaux publics. Cette mesure s’applique en France métropolitaine et dans le département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Pour les Particuliers
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Dates
Du 1 er Avril au 31 juillet 2022 soit pour une durée de 4 mois.
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Quels produits pour quels usages
L’intégralité des carburants sont concernés soit toutes les essences, tous les gazoles, ainsi que le GPL carburant et le gaz naturel véhicules.
Produit Exclu : Le fioul
L’offre est valable pour tous les usages privés, autrement dit tous les véhicules routiers.
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Dispositions
La remise carburant est de 0,15 € HT par litre pour les essences et gazoles. Pour les gaz naturels carburant, elle est de 15 € par MWh. Enfin, pour le GPL-c, elle est de 29,13 € pour 100 kg net.
Elle est directement appliquée par les négociants qui vendent le carburant pour les stations-services. L’état leur attribue une subvention qui correspond aux volumes livrés.
La résultante de ce dispositif, c’est que les prix affichés dans les stations-service, sur les totems et à la pompe, sont déjà remisés des 15 centimes HT. Vous réglez donc votre carburant remise déduite. Afin d’être transparent sur le prix des carburant, si vous regardez votre ticket de caisse vous verrez bien apparaître le montant de la réduction.
Pour les professionnels
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Dates
Tout comme les particuliers, la remise carburant s’applique du 1er avril au 31 juillet 2022.
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Quels produits pour quels usages
Tous les carburants sont concernés par la remise : gazoles BO, B7, B10, B30, B100 et XTL, également les carburants Non Routier (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Produits Exclus : Les carburants pour l’aviation, les produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie et les produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques.
La réduction s’applique pour tous les usages professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (dont le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, également pour les moteurs stationnaires des entreprises.
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Dispositions
La remise est équivalente a celle des particuliers, soit 0.15€ HT par litre pour les essences et gazoles, 15€ par MWh pour les gaz naturels carburant et 29.13 € pour 100 Kg net pour le GPL-c.
Tout comme les particuliers, la réduction est directement appliquée par les négociants qui vendent le carburant aux professionnels. L’Etat leur reverse directement une subvention correspondant aux volumes livrés.
La remise apparaîtra donc sur la facture.
Sources :
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https://bpsuperfioul.fr/