Le 26 janvier dernier, le premier ministre Gabriel Attal a révélé un ensemble de mesures afin de répondre aux préoccupations des agriculteurs français. La politique fiscale du gouvernement a clairement pris un tournant avec ces décisions comme le soutien au secteur agricole. Au centre de ces annonces, l’annulation de la hausse de la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) et l’avancement du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE). Ayant pour but de soulager la trésorerie des exploitations agricoles, ces changements reflètent un engagement fort en faveur de pratiques agricoles durables et du maintient des revenus des agriculteurs.
Changement de cap sur la taxe du GNR agricole et mesures d’urgence
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures, face à la colère des agriculteurs. Afin de simplifier la vie des agriculteurs et de défendre leurs revenus, il propose de mettre en place des dispositions d’urgence pour faire face aux situations critiques. L’idée principale de ces mesures est de pouvoir atteindre une indépendance agricole et alimentaire, avec des pratiques de production saines, sûres et durables.
La loi finance 2024 prévoyait une hausse du prix, concernant le GNR. L’annulation de la hausse de la taxe du GNR agricole a été communiquée par Gabriel Attal. L’objectif est d’éviter d’étouffer la trésorerie des exploitations. Effectivement, les agriculteurs peuvent consommer jusqu’à 45l/h de GNR, soit environ 600€/j.
Soutenir les agriculteurs : remboursement anticipé de la TICPE
L’avancement du remboursement partiel de la TICPE est également l’une des mesures mise en place. En général, elle est ouverte à partir du mois de juin. Avancée de 4 mois cette année, elle commence début février. De cette façon, les agriculteurs pourront se faire rembourser de manière anticipée 50 % de la TICPE. Cette décision a pour but d’alléger la trésorerie des exploitants de manière anticipée dans l’année. Pour exemple, une exploitation utilisant 7000L de GNR devrait percevoir une avance de plus de 700€. Le gain de trésorerie au niveau national est de 200 millions d’euros pour les agriculteurs.
La plateforme de remboursement de la TICPE est accessible sur le portail Chorus Pro. Une fois sur le portail, allez dans la rubrique « Facturation », onglet « Remboursement de taxes ». Les exploitants agricoles peuvent donc à partir de cet espace, déposer leurs demandes de remboursement de la TICPE, sur la base des achats réalisés en 2023. Normalement, dans les 15 jours, l’avance de 50% devrait être versée et ainsi soulager la trésorerie et atténuer les difficultés économiques rencontrées par nos exploitants agricoles.
Qu’est-ce que la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) ?
La TICPE est une taxe concernant tous les produits utilisés comme carburants, additifs ou moyens de chauffage. Les produits dérivés du pétrole, comme les biocarburants, sont donc inclus. Le calcul de la TICPE est défini par le parlement et dépend de la nature du produit, de son volume, ainsi que de la région où il est consommé. De cette façon, la TICPE sera plus élevée en Ile-de-France qu’en Corse. Seules certaines activités peuvent bénéficier de taux réduits ou d’un remboursement, comme les exploitants agricoles, les entreprises ferroviaires, les bateaux de pêche….
L’Etat utilise les recettes de celle-ci pour financer les énergies renouvelables et la réfection de voirie.
Qu’est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ?
Le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte crée la PPE. En matière d’énergie, la PPE fixe les priorités d’actions de l’Etat. Le but est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en compensant les émissions de dioxyde de carbone.
Cela signifie :
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Diminuer la consommation des énergies productrices de dioxyde de carbone
- Favoriser les énergies renouvelables.
Source
- https://bpsuperfioul.fr/