Destinataires : Adhérents/Affiliés / Membres associés et Secrétariats syndicats territoriaux
NOTE D’INFORMATION SUR LA RÉFORME DU GAZOLE NON ROUTIER
La mesure de report que nous évoquions dans notre note du 10 Mai dernier a été confirmée par les services du gouvernement.
Le report est annoncé au 1er janvier 2023.
Si en apparence rien ne change pour le 1er juillet 2021, nous attendons des précisions pour le traitement des secteurs bénéficiant d’une fiscalité réduite (ports/carrières…).
En toute logique, ces utilisations spécifiques devraient relever du dispositif de remboursement par les services fiscaux.
Cette confirmation officielle du gouvernement sera concrétisée (à posteriori) par une loi de finances rectificative prévue en juillet prochain.