Une aide financière a été mise en place par le gouvernement, pour que les entreprises du BTP puissent faire face à la hausse des coûts du gazole non routier (GNR), essentiel aux engins de chantier. L’aide GNR-BTP, a été fixée par le décret n°2024-761 du 8 juillet 2024. Elle est destinée aux PME du secteur du bâtiment et des travaux publics. C’est une compensation partielle sur leur consommation de GNR, ce dispositif vise à alléger les charges qui pèsent sur ces entreprises. Que faut-il savoir sur l’aide GNR-BTP et les démarches à suivre pour en bénéficier.
L’aide GNR-BTP
- Contexte
Le gouvernement a mis en place en 2024, une aide financière pour soutenir les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), pour faire face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR). Poste de dépense majeur pour les entreprises du BTP, ce carburant est essentiel au fonctionnement des engins de chantier. Le but de cette mesure étant d’atténuer l’impact des coûts énergétiques sur la trésorerie des entreprises.
- Montant de l’aide
L’aide GNR-BTP c’est 5.99 centimes d’euro reversé par litre de GNR consommé. En 2024, l’aide a été plafonnée à 20 000 euros par entreprise. Ainsi, grâce a ce dispositif les PME peuvent compenser une partie significative de leurs dépenses en carburant. Il suffit de justifier des consommations de GNR entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, pour pouvoir en bénéficier. Néanmoins, elles doivent respecter des critères d’éligibilité définis par le gouvernement.
Pouvoir en bénéficier
- Conditions d’éligibilité
Plusieurs critères d’éligibilités doivent être remplis par les entreprises, pour bénéficier de l’aide GNR-BTP. Les PME ont l’obligation d’être résidente fiscale française, 15 salariés maximum et exercer une activité économique dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics. Une justification des consommations en GNR pour leur matériel est nécessaire. En sus, elles doivent être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales.
- Modalité de demande
Depuis fin mars, les entreprises peuvent se rendre sur le site impôts.gouv.fr déposer leur demande. Il s’agit de remplir le formulaire en ligne et de fournir les factures d’achats 2024 de GNR. A partir de la date d’ouverture du service, les PME ont un délai de 3 mois pour déposer les justificatifs sur l’espace professionnel. Afin, de faciliter la procédure, il est recommandé de préparer les documents nécessaires.
Quels véhicules sont autorisés à rouler au GNR
Destiné aux engins non routiers, le gazole non routier (GNR) est un carburant spécifique. En fonction de la saison et de la qualité, il existe différents types de GNR. En outre, il est autorisé uniquement dans certains véhicules spécialisés. Son utilisation comme carburant automobile est strictement interdite et très encadrée.
Pour rappel :
Le Gazole non routier (GNR) est un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse et éventuellement d’esters méthyliques d’acides gras. Il est utilisé principalement dans le secteur forestier, agricole et des travaux publics, son utilisation est encadrée.
En fonction de la saisonnalité, il existe un GNR été ou hiver. En effet, la différence s’explique par une résistance au froid différente ainsi qu’une période de vente adaptée. De facto, le GNR hiver est vendu du 1er novembre au 31 Mars et celui d’été du 1er avril au 31 octobre.
Quels sont les véhicules qui peuvent rouler au GNR
Le GNR est employé comme carburant pour les engins suivants sur le territoire français :
- Les engins mobiles non routiers tels que les équipements de construction, chasse neiges, grues, etc.
- Les tracteurs agricoles et forestiers
- Les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer
- Les bateaux de navigation intérieur